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Le cycle budgétaire

Le budget primitif ouvre l’exercice. Des ajustements peuvent intervenir avant la clôture des comptes.

Le mécanisme en un regard

PrévoirBudget primitif
AjusterDécisions modificatives
Rendre compteCA ou CFU

Suivre successivement le vote, les décisions modificatives, l’exécution et le compte de fin d’année.

Un projet voté au printemps peut être ajusté en cours d’année et payé en plusieurs exercices.

Illustration pédagogique, sans valeur de donnée sur les comptes de Sanry.

Ne pas additionner un budget initial et un budget modifié qui l’inclut déjà.

DGCL / DGFiP · portail des collectivités locales. Cette référence explique la notion ; les chiffres communaux sont documentés dans Documents & données.

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