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Services et redevances

Les produits des services rémunèrent certaines prestations ou utilisations du domaine.

Le calcul en un regard · exemple fictif

Nombre d’inscriptions100
Tarif× 20 €
Recette brute= 2 000 €

Le produit dépend du tarif, du volume d’usage et des conditions applicables.

100 inscriptions à 20 € produisent 2 000 €, avant les coûts du service.

Illustration pédagogique, sans valeur de donnée sur les comptes de Sanry.

Recette et bénéfice sont deux notions différentes.

DGCL / DGFiP · portail des collectivités locales. Cette référence explique la notion ; les chiffres communaux sont documentés dans Documents & données.

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