Le FCTVA
En deux mots
Section intitulée « En deux mots »Le fonds de compensation pour la TVA compense forfaitairement une partie de la TVA supportée sur des dépenses éligibles.
Comment le lire
Section intitulée « Comment le lire »L’éligibilité et le calendrier doivent être vérifiés pour chaque dépense.
Un exemple
Section intitulée « Un exemple »Un investissement peut ouvrir droit à une attribution versée sur un autre exercice.
Illustration pédagogique, sans valeur de donnée sur les comptes de Sanry.
Le piège de lecture
Section intitulée « Le piège de lecture »Ce n’est pas un remboursement automatique de toute TVA sur toute facture.
Source officielle
Section intitulée « Source officielle »DGCL / DGFiP · portail des collectivités locales. Cette référence explique la notion ; les chiffres communaux sont documentés dans Documents & données.